CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU GITE , DES CHAMBRES D'HÔTES, DE LA TABLE D'HÔTE ET DU SAUNA DE LA CROISÉE EN AUVERGNE
Le gîte,les chambres d'hôtes, la table d'hôte et le sauna de la croisée en Auvergne sont exploités par la micro-entreprise Raphaël Mons EI domicilié au 1731 route de Sénicroze 43430 Fay sur Lignon.
Téléphone : +33.659620946
raphael.mons@la-croisee-en-auvergne.fr
Numéro d'immatriculation légal : 891 137 200 R.C.S. Le Puy en Velay
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
CM2C 17 rue St Jean, 75017 PARIS
01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des disponibilités . En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
1- Le gite de la croisée en Auvergne
Article 1 : locaux et aménagements
Le gîtes de la croisée en Auvergne est une annexe de la maison principale situé au 1731 route de Sénicroze 43430 Fay sur Lignon. Il s'agit d'une maisonette type F3 en duplex d'une surface habitable de 90 m2 comportant une cuisine avec coin repas, un salon, 2 chambres 1 sallle d'eau et 1 wc séparé et de deux terrasses extérieures. Sous certaines conditions (respect des règles de savoir vivre) les locataires pouront accéder au terrain de la maison principales.
L'ameublement et l'aménagement permettent d'acceuillir maximum 5 personnes, la première chambre est équpée d'un lit 2 places (140*190) et la deuxième d'un lit deux place (140*190) et d'un lit une place (90*200). Le salon est équipé d'un canapé 2-3 places, de deux fauteuils 1 place et d'un sytème de vidéoprojection.
La cuisine est équipée de table et de chaises pour 5 personnes.
Le chauffage est assuré sur la partie rez-de-chaussée par un pôele à granulé, un pôele à bois pour le premier étage et un chauffage électrique pour la salle de bain. Les granulés et le bois sont fournit.
Une place de stationnement est réservé devant la maison.
Article 2 : équipements
La cuisine est équipée d'une gazinière (bouteille de butane), d'un frigo, d'un four micro-onde, d'un lave-vaiselle, d'une cafétière, d'une bouilloire, d'un appareil à raclette et toute la vaiselle necessaire.
Une machine à laver, fer et table à repasser et aspirateur sont disponibles.
Les produits d'entretien et accessoires de ménage sont gracieusement fournit dans la location.
Article 3 : règles générales
Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du gîtes, la caution pourrait-être encaissée en cas de non respect de cette règle.
La sous-location est interdite.
Les locataires devront respectés les règles de savoir vivre, d'hygiène et de voisinage (décret 95-408 du 18/04/95).
L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Article 4 : tarif, réservation et paiement
Le tarif affiché est un prix par nuitée pour l'ensemble du gîte avec un minimum de 2 nuitées. Des tarifs dégressifs ou de promotions peuvent être appliqués en fonction des conditions, toutes demandes particulières doit-être adressé via le formulaire de contact.
Les demandes de réservation sont effectué au propriétaire, par :
l'intermédiaire du module de réservation du site http://la-croisee-en-auvergne.e-monsite.com/
par mail à l'adresse raphael.mons@yahoo.fr
par téléphone 06 59 60 09 46
La réservation est validée par signature d'un contrat envoyé lors de la confirmation de réservation et le versement d'arrhes de 30% du montant du séjour. Les modalités de réglements seront envoyé lors de l'envoi du contrat de location (Paypal, virement, chèque, espèces) .
Le solde de la location doivent être payé au moment de la mise à disposition du gîte. Ce règlement pourra se faire par Paypal, chèque, espèce, virement ou carte banquaire.
Article 5 : taxe de séjour
La taxe de séjour vous sera demandée lors de votre arrivée sur place en fonction du tarif en
vigueur et en supplément du prix du séjour.
Article 6 : annulation du séjour par le client
Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.
Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :
si l’annulation intervient plus de 15 jours calendaires avant la date d’arrivée, les Arrhes versés à la réservation seront remboursés dans leur totalité au client ;
si l’annulation intervient entre le 14éme jour calendaire et le 3éme jour calendaire avant la date d’arrivée, les Arrhes versés à la réservation resteront acquis au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s).
si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s).
En cas de départ anticipé en cours de séjour la totalité de la prestation réservée sera due.
Article 7 : durée du séjour
Le client réservataire du gîte auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 8 : Heure d’arrivée
Le gîtes est disponible à partir de 16 h le premier jour de location et devra-t-être libérer avant 13h le dernier jour.
Une demande peut-être effectuée au propriétaire pour modification de ces horaires.
Article 8 : Acceuil, état des lieux et caution
L'acceuil des locataires sera effectué par le propriétaire ou un représentant.
Une caution de 400€ (chèque) est demandées à la remise àdes clefs par le proppriétaire.
Le chèque ne sera encaissé que si des dégradations sont constatées dans un délai de 7 jours après le départ du locataire. Le montant de la caution sera adaptée en fonction des dégradations.
Une facture sera présentée au locataire afin de réparer les dégâts
occasionnés. Si le coût de la remise en état s'avère supérieure au montant de la caution, le
locataire réglera le montant total de la remise en état.
Article 9 : linges de lit et de toilette
Le linge de lit et de toilette sont fournit gracieusement et changés un fois par semaine en cas de location de longue durée. En cas de dégradation importantes de ce linge, une retenue sur caution peut-être appliquée en cas de dégradation. Le propriétaire fournira une facture de remplacement du linge au locataire.
Article 10 : ménage
Un forfait ménage est disponible lors de la réservation à un coût de 45 € ttc. Le locataire peut également choisir de faire le ménage par lui-même.
Avec option ménage : les poubelles doivent être éliminées et stockées dans le seau prévu a cet effet sur la terrasse. Des sacs poubelles sont fournit gracieusement. Les déchets compostables doivent être égallement stockée dans le seau. La vaiselle doit-être nettoyée et rangée correctement. Le matériel (jeux, mobilier...) doivent également rangés correctement.
Sans option ménage : le gîte, (sol, sanitaires..) la vaiselle et le matériel (électroménager, mobilier...) doivent être nettoyés et rangés avant le départ du locataire. les poubelles doivent être éliminées et stockées dans le seau prévu a cet effet sur la terrasse. Des sacs poubelles sont fournit gracieusement. Les déchets compostables doivent être égallement stockée dans le seau. L'ensemble des locaux et matériels doivent être rendus en parfait état de propreté. Une retenue sur caution peut-être appliquée à hauteur du forfait ménage si le ménage n'est aps effectué correctement.
Article 11 : tri selectif
Les déchets compostable seront triés et stockés par le locataire dans le seau placé a cet effet sur la terrasse. Le propriétaire se chargera de l'élimination de ces déchets.
Une caisse est disponible sous l'évier pour le tri des papiers, verres, bouteilles plastique, cartonettes…). Ces déchet seront soit confié au propriétaire soit déposés dans les containers de tri disponible au village de Fay sur Lignon.
Les déchets non recyclables seront mise en sacs poubelle (fournit), ces poubelles seront stockées dans le seau sur la terrasse avant élimination par le propriétaire.
Article 12 : animaux
Les animaux ne sont admis pas dans le gîte. Pour toutes demandes particulière sur ce sujet merci de contacter le propriétaire : formulaires de contact
Article 13 : responsabilité
A la remise des clefs du gite, le locataire et le propriétaire signeront un contrat de location, un état des lieux et un inventaire (vaiselle, matériel…). Une caution de 400 € (par chèque ou virement) sera également demandée à cette occasion.Le locataire devra s'assurer d'être titulaire d'une assurance responsabilité civile et d'être couvert pour tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans le gîte. Le locataire a l'obligation de signaler au propriétaire tout sinistre survenu dans le logement dans un délai de 24h.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients, y compris les véhicules et ce durant tout le séjour.Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux , tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers. De ce fait, le propriétaire peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes. En cas de non restitution des clés du gîte il sera réclamé au client la somme de 50€.
Article 14 : Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquises aussitôt les arrhes versés.
Article 15 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.
Se reporter aux mentions légales pour de plus amples information sur les droits informatique et libertés.
2- Les chambres d'hôtes de la croisée en Auvergne
Article 1 : Durée du séjour
Le client réservataire d'un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 : Formalités de réservation
A réception de la demande de réservation effectuée par le client sur le site du http://la-croisee-en-auvergne.e-monsite.com/, le client recevra un mail de confirmation intitulé : réservation enregistrée.
Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :
- ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d'être joignable avant et pendant la réservation.
- la chambre réservée - le nombre de personnes - la date d'arrivée - la date de départ – le nombre de nuitées.
- le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, hors taxe de séjour.
- de lire les conditions générales de vente.
Si cette réservation est conforme aux attentes, nous invitons le client à en régler, dans un délai de 8 jours, les arrhes représentant 30% du montant total de la prestation réservée.
Une fois ces arrhes reçus, la réservation devient ferme.
Par le règlement des arrhes, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.
Sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée. Par conséquence, au terme du délai de 8 jours, le propriétaire se réserve le droit de remettre la/les chambre(s) en location.
Article 3 : Prix des chambres
Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, petits déjeuners inclus, taxe de séjour en sus.
Des tarifs dégressifs ou de promotions peuvent être appliqués en fonction des conditions, toutes demandes particulières doit-être adressé via le formulaire de contact.
Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles : table d'hôte, sauna. Ces prestations pouvant être réservées en option.
La taxe de séjour vous sera demandée lors de votre arrivée sur place en fonction du tarif en vigueur et en supplément du prix du séjour.
Article 4 : Annulation du séjour par le client
Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.
Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :
si l’annulation intervient plus de 15 jours calendaires avant la date d’arrivée, les Arrhes versés à la réservation seront remboursés dans leur totalité au client ;
si l’annulation intervient entre le 14éme jour calendaire et le 3éme jour calendaire avant la date d’arrivée, les Arrhes versés à la réservation resteront acquis au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s).
si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s).
En cas de départ anticipé en cours de séjour la totalité de la prestation réservée sera due.
Article 5 : Non présentation
En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera du.
Article 6 : Assurance annulation
Le propriétaire attire l'attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 7 : Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par mail ou courrier.
Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.
Article 8 : Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16 h 30 (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard, à 21h00.
Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver avant ou après ce créneau horaire.
Dans toute la mesure du possible, il est demandé de ne pas prévoir d'arrivées après 22h00.
Article 9 : Petit déjeuner
Le petit déjeuner sera servi en table commune :
en semaine du lundi au samedi de 7h00 à 9h00 au plus tard.
le dimanche de 8h00 à 10h00 au plus tard.
Article 10 : Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée :
en semaine du lundi au vendredi à 10h30 au plus tard.
le samedi et le dimanche à 11h00 au plus tard.
Article 11 : Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour est à régler avant le départ.
Une facture est remise au client à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l'hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA appliquée.
Article 12 : Changement de chambres
Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de même capacité et offrant le même niveau de service.
En pareil cas, le coût de la réservation sera ajusté.
Article 13 : Animaux de compagnie
En règle générale, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. Une demande d'acceptation d'animal de compagnie peut-être faite par le formuliare de contact avant la réservation par le client.
Article 14 : Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté.
Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs et dans la mesure du possible de s'éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants.
Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d'utiliser dans les locaux :
les flammes nues telles que allumettes, chandelles, bougies, feu de Bengale, etc.,.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Les chambres ayant été décorées et aménagées avec passion par le propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d'objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.
L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Article 15 : responsabilité
Le locataire devra s'assurer d'être titulaire d'une assurance responsabilité civile et d'être couvert pour tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les chambres. Le locataire a l'obligation de signaler au propriétaire tout sinistre survenu dans les chambres dans un délai de 24h.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients, y compris les véhicules et ce durant tout le séjour.Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux , tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers. De ce fait, le propriétaire peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes. En cas de non restitution des clés de chambre, il sera réclamé au client la somme de 50€.
Article 16 : Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquises aussitôt les arrhes versés.
Article 17 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.
Se reporter aux mentions légales pour de plus amples information sur les droits informatique et libertés.
3- La table d'hôtes de la croisée en Auvergne
Les repas en table d'hôtes sont servi sur reservation à partir de 19h30-20h00 tous les jours de la semaine.
Les clients devront signaler à priori au propriétaire toutes allergies ou intolerances alimentaire.
4- Le sauna de la croisée en Auvergne
Le clients des chambres d'hôtes ont accès au sauna sur réservation. Il s'agit d'un Sauna 2 places infrarouge (chaleur sèche), nettoyé et désinfecté (ionisateur) après chaque utilisation. La température est réglable de 20 à 60 °C.
L'accès au Sauna se fait sur réservation de crénaux horaire d'1h30 maximum au tarif de 15 € ttc.
Le port du maillot de bain est obligatoire dans le sauna.
Une douche est à disposition dans le local sauna. Les utilisateurs devront être entièrement sec avant d'acceder au sauna, des serviettes de bain sont mise à dispositon gracieusement. Les serviettes mouillées ne devront pas être apporté dans le sauna.
Le propriétaire décline toutes résponsabilités quand à l'utilisation du sauna par les clients, en règles générales ne doivent pas utiliser le sauna :
- Les enfants de moins de 6 ans.
- Les femmes enceintes.
- Les personnes fiévreuses ou souffrant d’inflammations importantes.
- Les personnes souffrant d’une maladie contagieuse, de saignements aigus, d’intoxication, de brûlure, de plaies ouvertes, de déshydratation.
- Les personnes photosensibles ou insensibles à la chaleur.
- Ne pas être sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue lors de l’utilisation du sauna.
- Si vous êtes sous traitement médicamenteux, veuillez consulter votre médecin avant d’utiliser votre sauna.
- Les personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires (hypertension, hypotension), une insuffisance cardiaque congestive, une mauvaise circulation sanguine coronaire qui pourrait affecter la tension, ne peuvent utiliser le sauna sans un accord préalable de leur médecin.
- Les personnes ayant des implants chirurgicaux doivent consulter leur médecin avant utilisation. Si l’accord est donné, elles doivent utiliser le sauna avec extrême prudence et limiter les séances prolongées.
- Les maladies chroniques comme Parkinson, la Sclérose en plaques, des tumeurs du système nerveux central, le diabète avec la neuropathie sont la cause d’une transpiration anormale.
- L’utilisation du sauna doit être évitée par toute personne prédisposée à des saignements faciles. ` Les enfants doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte dans le sauna.
- Attention aux températures trop élevées si vous utilisez le sauna avec des enfants ou des personnes âgées.
- Le chauffage de la zone du bas du dos des femmes pendant la période de règles peut temporairement augmenter leur flux menstruel.
- Après un effort intense, attendre au moins 30 min avant votre séance de sauna pour que votre corps refroidisse.
Ne pas faire de séance de plus de 40 minutes. Si la température devient insupportable, baissez la température ou éteignez le sauna immédiatement. Pour éviter tout risque de brûlure, ne touchez aucun élément lié au chauffage, et n’utilisez aucun outil métallique.